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La taxe d'apprentissage
2012 en Pays de la Loire
En application de l'article R 6241-3 du code du
travail, le préfet de la région publie, au plus tard le 31 décembre
de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due,
la liste par établissements ou par organismes, des premières
formations technologiques et professionnelles, dont l'ouverture
ou le maintien ont été arrêtés pour l'année suivante.
Ces listes sont arrêtées
par le préfet de région sur proposition des référents des
administrations ou organismes de tutelle des établissements.
Pour en savoir plus, retrouvez :
La liste
d'origine taxe d'apprentissage Pays de la Loire 2012 -
Liste des premières formations
professionnelles et technologiques habilitées à percevoir
la taxe d'apprentissage pour l'année 2012 au titre des
salaires versés en 2011
format pdf - format xls
Les listes additionnelles taxe d'apprentissage Pays de la Loire 2012 liste additionnelle hors CIO et CRDP --> format pdf - format xls liste additionnelle CIO et CRDP --> format pdf - format xls
La liste complémentaire taxe d'apprentissage Pays de la Loire 2012 format pdf - format xls
la liste des référents régionaux |
